Seine-et-Oise

14 députés à la Convention, dont 5 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

5342

La mort5
La mort, sous condition3
Détention ou bannissement4
N'a pas voté2

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Laurent Lecointre	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Nicolas Haussmann	Tiers état	Absent	Absent	Absenten mission	Absent
Jean Bassal	Clergé	Oui	Non	Mortla mort	Non
Charles-Jean-Marie Alquier	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, puis exécution de la peine ou peine commuée, mais exécution du jugement en cas d'invasion du territoire français	Oui
Antoine-Joseph Gorsas	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix	Non
Pierre-Jean Audouin	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-Baptiste Treilhard	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionla mort avec sursis à l'exécution pour le plus grand intérêt de la République	Oui
Denis Roy	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionla mort avec sursis jusqu'à ce que le peuple aura ratifié la Constitution qui lui sera présentée	Oui
Jean-Lambert Tallien	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Marie-Jean Hérault de Séchelles	Noblesse	Absent	Absent	Absenten mission	Absent
Louis-Sébastien Mercier	Tiers état	Oui	Non	Détentionla détention à perpétuité	Oui
Armand-Guy-Simon Kersaint	Noblesse	Oui	Oui	Détentionajournement de la peine à prononcer jusqu'après la guerre ; la détention jusque-là	Absent
Marie-Joseph Chénier	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Charles-François Dupuis	Tiers état	Oui	Non	Détentionla détention, jusqu'à l'affermissement de la Constitution, moment auquel le peuple prononcera sur le sort de Louis, comme il le jugera convenable	Oui