Saône-et-Loire

11 députés à la Convention, dont 8 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

812

La mort8
La mort, sous condition1
Détention ou bannissement2

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean-Marie Gelin	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Claude Laurent Masuyer	Tiers état	Oui	Non	DétentionDétention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement avec toute sa famille	Non
Jean-Louis Carra	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Claude-Nicolas Guillermin	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Jacques Reverchon	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardet	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Marc-Antoine Baudot	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Mathieu-Nicolas Bertucat	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention perpétuelle	Oui
Antoine Mailly	Noblesse	Oui	Non	MortLa mort	Non
Marie-François Moreau	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
François-Agnès Montgilbert	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'au moment où la République jouira pleinement des bienfaits de sa nouvelle Constitution et que la paix sera solidement établie, exécution du décret dans le cas d'une nouvelle invasion du territoire	Oui