Claude Laurent Masuyer

Département

Saône-et-Loire

Naissance

21 octobre 1759, à Bellevesvre

Mort

19 mars 1794, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Pierre Masuyer, avocat et bailli de Bellevesvre, charge de justice seigneuriale sans effet anoblissant ; lui-même avocat dans sa ville natale avant 1789.

Claude Laurent Masuyer naît en 1759 à Bellevesvre, fils d'un avocat qui était bailli du lieu, et exerce lui-même le barreau dans sa ville natale. Juge au tribunal du district de Louhans, il est élu député de Saône-et-Loire à l'Assemblée législative en 1791, puis réélu par le même département à la Convention en septembre 1792. Accusateur de la municipalité de Paris et proche des Girondins, il déclare le roi coupable, rejette l'appel au peuple et le sursis, et demande la détention jusqu'à la paix suivie du bannissement de toute la famille. Ayant favorisé l'évasion de Pétion et de Lanjuinais, il est décrété d'arrestation, mis hors la loi, puis condamné par le tribunal révolutionnaire et exécuté à Paris le 19 mars 1794.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Détention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement avec toute sa famille

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Non

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Ce qui reste incertain

Second prénom : le cadre d'état civil de Sycomore le nomme Claude, Louis Masuyer, alors que la donnée importée et l'article de Wikipédia, qui cite l'acte de baptême, donnent Claude Laurent. La forme importée a été conservée.

Département de son siège : le tableau des mandats de Sycomore rattache son mandat conventionnel à la Sarthe, alors que la notice Robert et Cougny de la même page, l'article de Wikipédia et la donnée importée le font réélire par la Saône-et-Loire.