Haute-Vienne

7 députés à la Convention, dont 1 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

115

La mort1
La mort, sous condition1
Détention ou bannissement5

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean-Michel Lacroix	Tiers état	Oui	Abstention	DétentionDétention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Benoît Lesterpt-Beauvais	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'à l'époque où les ennemis feraient incursion sur le territoire ; et en cas de paix jusqu'à l'époque qui sera fixée par la Convention nationale, ou le Corps législatif	Oui
Pardoux Bordas	Tiers état	Oui	Non	DétentionRéclusion à perpétuité	Non
Léonard-Honoré Gay de Vernon	Clergé	Oui	Non	MortLa mort	Non
Gabriel Faye	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
François Rivaud	Tiers état	Oui	Oui	DétentionRéclusion pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Jean-Baptiste Soulignac	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort	Oui