Eure

11 députés à la Convention, dont 5 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

4151

La mort4
La mort, amendement Mailhe1
Détention ou bannissement5
N'a pas voté1

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
François Buzot	Tiers état	Oui	Oui	Mort (Mailhe)La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Robert-Thomas Lindet	Clergé	Oui	Non	MortLa mort	Non
Jean-Baptiste-Robert Lindet	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Jean-Michel Duroy	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Louis-Joseph Richou	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention pendant la guerre et bannissement à la paix	Oui
Denis Le Maréchal	Tiers état	Oui	Oui	DétentionMise en lieu de sûreté avec sa famille jusqu'à la conclusion de la paix, puis déportation	Oui
Jean-Baptiste-Nicolas Topsent	Tiers état	Absent	Absent	Absentmalade	Absent
Alexis Bouillerot-Demarsenne	Tiers état	Oui	Non	MortLa mort	Non
Jacques-Nicolas Vallée	Tiers état	Oui	Abstention	DétentionDétention jusqu'à ce que le gouvernement républicain soit reconnu, puis expulsion hors le territoire de la République, sauf la mort dans le cas où les armées ennemies pénétreraient sur le territoire français	Oui
Louis-Jacques Savary	Tiers état	Oui	Oui	DétentionMise en lieu de sûreté avec sa famille jusqu'à la conclusion de la paix, puis déportation	Oui
Charles-François Dubusc	Tiers état	Abstention	Oui	DétentionDétention, puis expulsion quand la sûreté publique l'exigera	Oui