Jacques-Nicolas Vallée

Département: Eure
Naissance: 27 juin 1754, à Évreux (Eure)
Mort: 6 avril 1828, à Paris
Ordre en 1789: Tiers état — Avocat à Évreux avant 1789 ; la profession d'avocat n'anoblissait pas, et aucune source consultée ne rattache la famille à la noblesse de Normandie convoquée en 1789.

Né à Évreux en 1754, Vallée y exerce le métier d'avocat sous l'Ancien Régime et préside, au début de la Révolution, l'administration du district de sa ville. Élu deuxième suppléant de l'Eure à la Convention le 8 septembre 1792, il est admis aussitôt à siéger en remplacement de Brissot, qui avait opté pour l'Eure-et-Loir, et prend place parmi les modérés. Au deuxième appel nominal il développe une longue opinion favorable à la souveraineté directe du peuple mais refuse de conclure par oui ou par non, ce qui vaut abstention ; il se prononce ensuite pour la détention conditionnelle et pour le sursis. Décrété d'arrestation avec les Girondins, il se cache jusqu'après thermidor, est réintégré, siège au Conseil des Cinq-Cents, et meurt à Paris en 1828.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
Oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
Abstention
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
Détention jusqu'à ce que le gouvernement républicain soit reconnu, puis expulsion hors le territoire de la République, sauf la mort dans le cas où les armées ennemies pénétreraient sur le territoire français
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

prenomsJacquesJacques-Nicolas

SourcesSycomore, Assemblée nationale archive.org Jacques Nicolas Vallée · Fiche vérifiée le 18 août 2026