Basses-Pyrénées

6 députés à la Convention, dont 0 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

Détention ou bannissement6

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean-Baptiste Sanadon	Clergé	Oui	Oui	Détentionla détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort	Oui
Antoine Conte	Indéterminé	Oui	Oui	Détentionla détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort	Oui
Joseph Pémartin	Tiers état	Oui	Non	Détentionla détention, et à la paix un bannissement perpétuel	Oui
Arnaud-Jean Meillan	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla détention et le bannissement après l'affermissement de la République	Oui
Antoine Casenave	Tiers état	Oui	Oui	Détentionréclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins)	Oui
Étienne Neveu	Tiers état	Oui	Oui	Détentiondétention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent	Oui