Haute-Garonne

12 députés à la Convention, dont 7 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

525

La mort5
La mort, amendement Mailhe2
Détention ou bannissement5

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
Jean-Baptiste Mailhe	Tiers état	Oui	Non	Mort (Mailhe)la mort avec mon amendement tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Oui
Jean-François-Bertrand Delmas	Indéterminé	Oui	Non	Mortla mort	Non
Joseph Étienne Projean	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Emmanuel Pérès de Lagesse	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque	Oui
Jean Julien	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Jean-Marie Calès	Tiers état	Oui	Non	Mortla mort	Non
Antoine Estadens	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque	Oui
Louis-Bernard Aÿral	Tiers état	Oui	Oui	Mortla mort	Non
Claude-Louis-Michel De Sacy	Tiers état	Oui	Non	Mort (Mailhe)la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution	Non
Jacques-Marie Rouzet	Tiers état	Abstention	Oui	Détentionla réclusion à temps	Oui
Philippe Drulhe	Clergé	Oui	Oui	Détentionbannissement, sous peine de mort, si Louis rentrait en France	Oui
Julien-Bernard-Dorothée Mazade-Percin	Tiers état	Oui	Oui	Détentionla réclusion perpétuelle	Oui