Ardèche

7 députés à la Convention, dont 0 ont voté la mort.

La peine votée par cette députation

La mort, sous condition3
Détention ou bannissement4

Situation

aucun3
jusqu’à 20 %6
20 à 40 %19
40 à 60 %24
60 à 80 %18
plus de 80 %13

Les limites tracées sont celles des départements actuels, recomposées pour approcher le découpage de janvier 1793. Ce n'est pas un fond de carte d'époque : les départements créés depuis sont rendus à leur parent de 1793, ceux qui ont été scindés sont réunis, et les territoires annexés après le procès sont laissés en blanc.

Député	Ordre en 1789	Culpabilité	Appel	Peine votée	Sursis
François-Antoine Boissy d'Anglas	Tiers état	Oui	Oui	DétentionEmprisonnement dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix et la reconnaissance de la République française permettent à la représentation nationale d'ordonner son bannissement	Oui
Hector Soubeyran de Saint-Prix	Indéterminé	Oui	Oui	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'à la paix et après l'expulsion de tous les Bourbons	Oui
François-Joseph Gamon	Tiers état	Oui	Oui	Mort sous conditionLa mort avec sursis, jusqu'à ce que les ennemis reparaissent sur le territoire de la République	Oui
François-Jérôme-Riffard Saint-Martin	Tiers état	Oui	Oui	DétentionRéclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuel	Oui
François-Clément Privat de Garilhe	Tiers état	Oui	Oui	DétentionDétention jusqu'à la paix et la reconnaissance de notre nouveau gouvernement, puis exil hors du territoire français	Oui
Claude Gleizal	Tiers état	Oui	Non	Mort sous conditionLa mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention statue sur le sort de la famille du condamné	Oui
Simon-Joseph Coren-Fustier	Tiers état	Oui	Oui	DétentionRéclusion jusqu'à ce que le gouvernement républicain de la France soit reconnu, puis bannissement à perpétuité, sous peine de mort	Oui