François-Jérôme-Riffard Saint-Martin

Courbe, Wilbrode Nicolas Magloire, graveur · CC0 · Wikimedia Commons

Département

Ardèche

Naissance

3 juin 1744, à Le Crestet (Ardèche)

Mort

19 mai 1814, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'un notaire royal devenu régisseur de domaines seigneuriaux, homme de loi à Annonay, il fut élu suppléant du tiers état de cette sénéchaussée aux États généraux.

États généraux de 1789

Tiers état — Annonay

Né au Crestet, en Vivarais, en 1744, fils d'un notaire royal qui régissait aussi des domaines seigneuriaux, François-Jérôme Riffard Saint-Martin était homme de loi à Annonay. Élu suppléant du tiers état de cette sénéchaussée aux États généraux, il prit séance en décembre 1789, s'inscrivit dans la majorité réformatrice et fut secrétaire de l'Assemblée. Devenu président du tribunal criminel de l'Ardèche, il fut élu par ce département à la Convention en septembre 1792 et se rangea parmi les modérés. Au procès, il déclara Louis coupable mais refusa de réunir sur lui le législateur et le juge : il demanda l'appel au peuple, la réclusion jusqu'à la fin de la guerre suivie du bannissement, et le sursis. Il siégea ensuite aux Cinq-Cents, puis au Corps législatif jusqu'à sa mort en 1814.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Oui motivé

Classé : Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Réclusion jusqu'à la fin de la guerre, et après la paix, bannissement perpétuel

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

Sycomore et Robert & Cougny l'écrivent Riffard de Saint-Martin ; la liste officielle des Archives parlementaires (tome 52) et l'usage moderne donnent Riffard Saint-Martin, sans particule. La forme importée, sans particule, est conservée.