Charles-François Dubusc

Département: Eure
Naissance: 15 mai 1731, à Louviers
Mort: 30 avril 1812, à Louviers
Ordre en 1789: Tiers état — Fabricant de draps à Louviers et échevin de la ville en 1772 : bourgeoisie marchande normande.

Charles-François Dubusc naît à Louviers en mai 1731 et y devient fabricant de draps, échevin de la ville en 1772, puis administrateur du département de l'Eure en 1790. Élu troisième suppléant en septembre 1792, il entre aussitôt à la Convention pour remplacer Condorcet, qui avait opté pour l'Aisne, et siège avec les modérés. Au procès de Louis XVI, il fait une déclaration sans répondre à la question de la culpabilité, accorde l'appel au peuple, demande la détention puis l'expulsion quand la sûreté publique l'exigera, et vote le sursis. Signataire de la protestation contre le 31 mai, emprisonné avec les soixante-treize et réintégré en frimaire an III, il passe aux Cinq-Cents et meurt à Louviers en 1812.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
fait une déclaration, mais ne répond pas à la question
Classé : Abstention
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
Oui
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
Détention, puis expulsion quand la sûreté publique l'exigera
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

identite.prenomsCharlesCharles-François

SourcesSycomore, Assemblée nationale Charles-François Dubusc · Fiche vérifiée le 18 août 2026