Charles-André Balland

Département

Vosges

Naissance

15 février 1751, à Sainte-Hélène

Mort

27 décembre 1810, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Curateur au bailliage de Bruyères sous l'Ancien Régime, homme de loi roturier.

Balland naît en 1751 à Sainte-Hélène, en Lorraine, et sert comme curateur au bailliage de Bruyères sous l'Ancien Régime. Procureur syndic du district de Bruyères en 1791, il est élu suppléant des Vosges à la Convention et y entre aussitôt, François de Neufchâteau ayant décliné son mandat. Au procès de Louis XVI, il déclare le roi coupable, demande l'appel au peuple, opine pour la détention assortie du bannissement et d'une mise à mort si le peuple l'exige, puis vote le sursis. Il se consacre ensuite aux questions financières, passe au Conseil des Cinq-Cents, entre au tribunal de cassation en 1797 et meurt à Paris en 1810.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Détention, sauf bannissement à perpétuité, sous la condition d'une paix avantageuse, ou à prononcer sa mort si le peuple souverain ou quelques circonstances décisives le demandent

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Charles-André Balland

Ses quatre votes

Ce qui reste incertain