Roch-Pierre-François Le Breton

Département

Ille-et-Vilaine

Naissance

11 décembre 1749, à Fougères

Mort

12 janvier 1806, à Paris

Ordre en 1789

Indéterminé — Son acte de baptême, cité par Robert & Cougny, qualifie le père de noble maître Roch François Le Breton, avocat à la cour ; en Bretagne cette formule est l'apanage honorifique de la bourgeoisie de robe autant que le signe d'une noblesse, et aucune source consultée ne tranche.

Né à Fougères en 1749, fils d'un avocat à la cour, Roch-Pierre-François Le Breton exerçait comme homme de loi dans sa ville et devint procureur-syndic du district en 1790. L'Ille-et-Vilaine l'élut à l'Assemblée législative en septembre 1791, où il siégea dans la majorité sans monter à la tribune, puis à la Convention un an plus tard. Il se rangea parmi les Girondins. Au procès, il jugea le roi coupable, écarta l'appel au peuple et le sursis, mais estima, en législateur, que Louis pouvait être un otage utile et vota la réclusion à perpétuité. Signataire de la protestation de juin 1793, emprisonné, il fut rappelé en frimaire an III, puis élu au Conseil des Anciens. Il mourut à Paris en 1806.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la réclusion à perpétuité

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Ce qui reste incertain

L'ordre de 1789 reste indéterminé : la qualification de noble maître portée par l'acte de baptême du père peut désigner un simple notable de la robe bretonne. Aucun dictionnaire régional consultable n'a permis de vérifier si la famille Le Breton de Fougères figurait à la réformation de la noblesse.