Louis-François Portiez
- Département
- Oise
- Naissance
- 1 mai 1765, à Beauvais
- Mort
- 28 avril 1810, à Paris
- Ordre en 1789
- Tiers état — Avocat à Beauvais en 1789 : roturier.
Louis-François Portiez naît à Beauvais en 1765. Avocat dans sa ville en 1789, il lance dès octobre 1790 un journal du département de l'Oise et devient secrétaire de la société des amis de la Constitution de Beauvais. Élu député de l'Oise à la Convention en septembre 1792, il demande d'abord que Louis XVI soit renvoyé devant le tribunal criminel de Paris ; au scrutin, il repousse l'appel au peuple et vote la mort assortie de l'amendement Mailhe, qui laissait à l'assemblée le soin d'examiner la date de l'exécution. Spécialiste des finances, envoyé en mission en Belgique, il passe au Conseil des Cinq-Cents puis au Tribunat, devient doyen de l'école de droit de Paris et meurt dans cette ville en 1810.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
non
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
non
Ce qui reste incertain
- Robert & Cougny et l'article de Wikipédia résument son vote en disant qu'il opta pour la mort avec sursis ; le texte de son opinion, que Robert & Cougny cite ensuite, porte l'amendement Mailhe et non le sursis, conformément aux quatre votes de la fiche.