Joseph-Sébastien Servonat

Département

Isère

Naissance

17 décembre 1747, à Montseveroux (Isère)

Mort

3 novembre 1836, à Montseveroux (Isère)

Ordre en 1789

Tiers état — Notaire à Montseveroux, fils de Pierre Servonnat, notaire et châtelain du lieu, charge de judicature seigneuriale qui n'anoblissait pas.

Né en 1747 à Montseveroux, fils d'un notaire qui était aussi châtelain du lieu, Servonat exerce le notariat avant la Révolution. Juge de paix de son bourg en 1790, administrateur du département en 1791, il est élu quatrième député de l'Isère à la Convention le 6 septembre 1792 et siège parmi les modérés. Au procès du roi il vote la culpabilité, accorde l'appel au peuple, demande que Louis soit reclus dans l'immédiat et banni après la guerre, et se prononce pour le sursis. Son activité parlementaire reste secondaire. Réélu en l'an IV, il rapporte sur l'élection des greffiers de paix, devient secrétaire de l'assemblée et quitte la vie politique en l'an VI. Il meurt dans son village natal en 1836.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui, comme législateur

Classé : Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

réclusion et bannissement après la guerre, sous peine de mort

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

Sur l'assemblée où il passe en l'an IV, Sycomore se contredit : son tableau des mandats porte le Conseil des Cinq-Cents, la notice Robert & Cougny de la même page et les déclarations d'âge relevées par Guiffrey portent le Conseil des Anciens.