Les 749 · Gard

Joseph-François Balla

Département
Gard
Naissance
25 juillet 1737, à Valleraugue
Mort
8 septembre 1806, à Le Vigan
Ordre en 1789
Tiers état — Juge royal au Vigan avant 1789, office de judicature non anoblissant.

Balla naît en 1737 à Valleraugue, dans les Cévennes, et exerce la charge de juge royal au Vigan avant la Révolution. Le Gard l'élit à la Convention en septembre 1792 par 332 voix sur 483 votants, et il y siège parmi les modérés. Au procès de Louis XVI, il vote la culpabilité, demande l'appel au peuple, opine pour la réclusion pendant la guerre suivie du bannissement à la paix, et accorde le sursis. Sa santé le contraint à démissionner dès avril 1793, ce qui l'écarte des affaires jusqu'au Directoire. Nommé juge à Nîmes en 1797, il préside sous le Consulat le tribunal du Vigan, fonction qu'il conserve jusqu'à sa mort en 1806.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

Ses quatre votes

  1. 1er appel nominal · 15 janvier 1793

    Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

    oui

  2. 2e appel nominal · 15 janvier 1793

    Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

    oui

  3. 3e appel nominal · 16 janvier 1793

    Quelle peine sera infligée à Louis ?

    réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra

    Classé : Détention, réclusion ou bannissement

  4. 4e appel nominal · 19 janvier 1793

    Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

    oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

SourcesSycomore, Assemblée nationaleJoseph-François Balla · Fiche vérifiée le 18 août 2026