Joseph-Charlemagne Dameron

Département

Nièvre

Naissance

28 janvier 1758, à Donzy

Mort

10 novembre 1798, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Joseph-Gabriel Dameron, qualifié de bourgeois dans son acte de baptême, et homme de loi à La Charité-sur-Loire en 1789.

Joseph-Charlemagne Dameron naît en janvier 1758 à Donzy, dans le Nivernais, d'un père qualifié de bourgeois. Homme de loi à La Charité-sur-Loire, il préside dès 1790 le tribunal du district de cette ville. La Nièvre l'envoie en septembre 1791 à l'Assemblée législative, où il siège dans la majorité, puis le réélit deuxième sur sept à la Convention l'année suivante. Au procès de Louis XVI, il écarte l'appel au peuple, opine pour la mort et refuse le sursis. Envoyé en mission dans le Loiret en juin 1793, il s'en démet pour raison de santé. Commissaire du Directoire dans son département, puis juge au tribunal de cassation, il meurt à Paris en novembre 1798.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.