Jean-Raymond Fayolle

Département: Drôme
Naissance: 23 décembre 1746, à Saint-Paul-lès-Romans
Mort: 7 mai 1822, à Grenoble
Ordre en 1789: Tiers état — Fils de Raymond Fayolle, notaire royal à Bourg-de-Péage, charge qui n'anoblissait pas.

Fils d'un notaire royal de Bourg-de-Péage, Jean-Raymond Fayolle naît en décembre 1746 à Saint-Paul-lès-Romans. Membre de la municipalité de sa commune en 1790, puis président du directoire de district, il est accusateur public près le tribunal civil de la Drôme depuis 1791 quand ce département l'élit à la Convention, le 10 septembre 1792, dernier de la liste. Il siège parmi les modérés et se lie aux Girondins : au procès de Louis XVI, il conclut à la culpabilité, écarte l'appel au peuple, se prononce comme législateur pour la détention pendant la guerre suivie du bannissement, et accorde le sursis. Décrété d'arrestation après le 31 mai, réintégré en frimaire an III, il passe au Conseil des Cinq-Cents, puis devient magistrat à Grenoble, où il meurt en 1822.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
non
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
détention pendant la guerre et bannissement à la paix
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

wikidata.deces1821-05-071822-05-07

SourcesSycomore, Assemblée nationale Jean Raymond Fayolle · Fiche vérifiée le 18 août 2026