Jean-Pierre Duval
- Département
- Seine-Inférieure
- Naissance
- 20 février 1754, à Rouen
- Mort
- 25 août 1817, à Paris
- Ordre en 1789
- Tiers état — Avocat au parlement de Normandie depuis 1778, puis greffier du bureau central des juges de paix de Rouen, sans charge anoblissante.
Jean-Pierre Duval naît à Rouen en février 1754 et devient avocat au parlement de Normandie en 1778. Greffier du bureau central des juges de paix de sa ville, il est élu sixième sur seize député de la Seine-Inférieure à la Convention en septembre 1792 et prend rang parmi les modérés. Au procès du roi, il le déclare coupable, demande l'appel au peuple, réclame la détention jusqu'à la fin de la guerre puis le bannissement à la paix, et vote le sursis. Ayant protesté contre les journées du 31 mai, décrété d'accusation et déclaré démissionnaire, il échappe aux recherches et rentre après thermidor. Député aux Cinq-Cents, ministre de la Police en 1798, puis préfet des Basses-Alpes, il est révoqué à la seconde Restauration et meurt à Paris en 1817.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
oui
Quelle peine sera infligée à Louis ?
détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui
Ce qui reste incertain
- Wikipédia le fait mourir le 23 août 1817, quand Robert et Cougny, la base Sycomore et Wikidata s'accordent sur le 25 août ; c'est cette dernière date qui est retenue.