Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
- Département
- Hérault
- Naissance
- 18 octobre 1753, à Montpellier
- Mort
- 8 mars 1824, à Paris
- Ordre en 1789
- Noblesse — Famille de la vieille noblesse de robe montpelliéraine ; il succède à son père le 16 novembre 1774 dans la charge de conseiller à la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier.
Né à Montpellier en octobre 1753 dans une famille de la noblesse de robe montpelliéraine, Cambacérès succède à son père en 1774 comme conseiller à la Cour des comptes de la ville. Avocat, il devient président du tribunal criminel de l'Hérault en 1791, et ce département l'élit à la Convention en septembre 1792. Au procès du roi, il vote la culpabilité, écarte l'appel au peuple, puis propose une peine conditionnelle : celle qui frappe les conspirateurs, mais suspendue et convertie en détention jusqu'à la fin des hostilités, avec exécution immédiate en cas d'invasion ; il soutient le sursis. Membre du Comité de salut public, ministre de la Justice, deuxième consul puis archichancelier de l'Empire et principal artisan du Code civil, il meurt à Paris en mars 1824.
Ses quatre votes
Défaut de la source, corrigé et signalé. L'article rend sa réponse au troisième appel par une peine de détention. Sa déclaration demande en réalité « la peine établie contre les conspirateurs » — c'est-à-dire la mort — en suspendant l'exécution du décret ; les Archives parlementaires le rangent parmi les votes pour la mort assortis d'un sursis, et il ne figure dans aucune liste des autres peines. Son vote reste du côté des 334.
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
non
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la mort, avec sursis jusqu’à la paix ou l’affermissement de la Constitution, et exécution immédiate en cas d’invasion
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui