Jean-Henri Bancal des Issarts

Département: Puy-de-Dôme
Naissance: 3 novembre 1750, à Saint-Martin-de-Londres
Mort: 27 mai 1826, à Paris
Ordre en 1789: Tiers état — Avocat au parlement de Paris puis notaire au Châtelet, charge vendue en 1788, sans noblesse établie.

Bancal des Issarts naît en 1750 à Saint-Martin-de-Londres, en Languedoc. Avocat au parlement de Paris, puis notaire au Châtelet, il vend sa charge en 1788 et se consacre aux idées du Cercle social. Le Puy-de-Dôme l'envoie à la Convention en septembre 1792, où il vote avec les modérés et se lie au ménage Roland. Au procès, il conclut à la culpabilité, réclame l'appel au peuple, demande que le roi soit gardé en otage puis banni à perpétuité, et accorde le sursis. Commissaire envoyé auprès de Dumouriez, livré aux Autrichiens en avril 1793, il reste captif jusqu'à l'échange de 1795. Il siège encore aux Cinq-Cents, se retire à Clermont-Ferrand et meurt à Paris en 1826.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
oui
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
emprisonnement en otage, sous condition de répondre de sa tête de l'invasion du territoire français par l'ennemi, et après la guerre, bannissement à perpétuité
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

nomBancalBancal des Issarts

SourcesSycomore, Assemblée nationale Jean Henri Bancal des Issarts · Fiche vérifiée le 18 août 2026