Les 749 · Orne

Jean-Denis Fourmy

Département
Orne
Naissance
4 décembre 1741, à Mortagne-au-Perche (Orne)
Mort
15 juin 1825, à Mortagne-au-Perche
Ordre en 1789
Tiers état — Homme de loi à Alençon avant la Révolution, sans état ecclésiastique ni qualité nobiliaire connus.

Jean-Denis Fourmy naît en décembre 1741 à Mortagne-au-Perche et exerce comme homme de loi à Alençon. Élu deuxième suppléant de l'Orne en septembre 1792, il est admis à siéger presque aussitôt, en remplacement de Gorsas qui a opté pour la Seine-et-Oise, et se range parmi les modérés. Au procès de Louis XVI, il accepte le renvoi au peuple, développe une longue argumentation contre la peine capitale, demande la détention jusqu'à la paix puis la déportation, et accorde le sursis. Réélu au Conseil des Cinq-Cents en l'an IV, passé aux Anciens en l'an VI, il siège au Corps législatif de l'an VIII à l'an XI et meurt dans sa ville natale en 1825.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

Ses quatre votes

  1. 1er appel nominal · 15 janvier 1793

    Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

    oui

  2. 2e appel nominal · 15 janvier 1793

    Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

    oui

  3. 3e appel nominal · 16 janvier 1793

    Quelle peine sera infligée à Louis ?

    détention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention

    Classé : Détention, réclusion ou bannissement

  4. 4e appel nominal · 19 janvier 1793

    Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

    oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

  • Date de mort non tranchée : Robert et Cougny et l'en-tête de la fiche Sycomore donnent le 14 juin 1825, l'article de Wikipédia et Wikidata le 15 juin 1825, sans source à l'appui. La donnée importée a été laissée en place.

SourcesSycomore, Assemblée nationaleJean-Denis Fourmy · Fiche vérifiée le 18 août 2026