Jean-Baptiste Lefranc

Département

Landes

Naissance

12 juillet 1758, à Mont-de-Marsan

Mort

1 novembre 1839, à Saint-Avit (Landes)

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Léon Lefranc, qualifié bourgeois et marchand à Mont-de-Marsan, et de Catherine Ducornau.

Jean-Baptiste Lefranc naît en 1758 à Mont-de-Marsan, fils d'un bourgeois et marchand de la ville. Administrateur du département et procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, il est élu deuxième député des Landes à la Convention en septembre 1792 et se range parmi les modérés. Au procès, il dit ne juger qu'en législateur, tient le roi pour coupable, écarte le recours au peuple et demande le bannissement précédé de la réclusion jusqu'à la paix. Il intervient ensuite sur l'armement des patriotes de son département et sur l'amélioration des races de bétail. Membre de la commission chargée d'examiner la conduite de Carrier, réélu aux Cinq-Cents dont il démissionne en 1797, il devient procureur impérial dans sa ville et meurt à Saint-Avit en 1839.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

bannissement, et préalablement la détention jusqu'à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Ce qui reste incertain

Le tableau des mandats de Sycomore le rattache à la Loire-Inférieure, alors que la notice Robert & Cougny de la même page et l'article de Wikipédia le disent élu par les Landes ; le département importé (Landes) est conservé.

L'article de Wikipédia écrit qu'il rejeta le sursis, alors que le relevé de vote de la fiche porte « oui » ; les votes n'étant pas corrigibles ici, la contradiction est signalée.