Jean-Baptiste-Joseph Claverye

Département

Lot-et-Garonne

Naissance

18 mai 1737, à Moncrabeau

Mort

24 décembre 1811, à Moncrabeau

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Jean Claverie, notaire et procureur à Moncrabeau : famille d'officiers de justice roturiers.

Jean-Baptiste-Joseph Claverye naît en 1737 à Moncrabeau, fils d'un notaire et procureur. Il préside l'administration du département de Lot-et-Garonne lorsque celui-ci l'élit quatrième sur neuf à la Convention, en septembre 1792. Il siège dans la Plaine. Au procès de Louis XVI, il déclare le roi coupable, se prononce pour la ratification du jugement par le peuple, refuse la mort en faisant valoir que la Constitution ne prévoyait que la déchéance, demande la réclusion jusqu'à la paix suivie du bannissement, puis vote le sursis. Membre en 1795 de la commission chargée d'examiner la conduite de Joseph Le Bon, il passe ensuite au Conseil des Anciens, dont il est secrétaire, et meurt à Moncrabeau en 1811.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

La réclusion jusqu'à la paix et ensuite le bannissement

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

Le corps de la notice Robert et Cougny date la mort du 25 décembre 1811 ; l'en-tête de la même fiche Sycomore, Wikidata et Wikipédia, qui cite le registre des décès de Moncrabeau, donnent le 24 décembre, retenu ici.

Le nom est écrit Claverie par Sycomore et par l'acte cité, Claverye par la source du site ; les deux graphies coexistent et aucune ne s'impose.

L'en-tête de la fiche Sycomore porte 1837 comme année de naissance : c'est une coquille, la notice imprimée donne 1737.