Jacques Defermon

Département: Ille-et-Vilaine
Naissance: 15 novembre 1752, à Maumusson
Mort: 15 juillet 1831, à Paris
Ordre en 1789: Tiers état — Élu représentant du tiers état de la sénéchaussée de Rennes aux États généraux le 18 avril 1789 ; fils d'un avocat au parlement, procureur fiscal de la baronnie d'Ancenis.
États généraux de 1789: Tiers état — Sénéchaussée de Rennes

Jacques Defermon naît en novembre 1752 à La Basse-Chapelière, en la paroisse de Maumusson, fils d'un avocat au parlement et procureur fiscal de la baronnie d'Ancenis. Avocat puis procureur au parlement de Bretagne, secrétaire de l'assemblée des États, il est élu en avril 1789 représentant du tiers de la sénéchaussée de Rennes et préside la Constituante en juillet 1791. L'Ille-et-Vilaine le renvoie à la Convention, qu'il préside en décembre 1792. Au procès, il déclare le roi coupable, demande l'appel au peuple, refuse par principe la peine capitale et vote la réclusion puis le bannissement, ainsi que le sursis. Proscrit avec les Girondins, caché dix-huit mois, il devient sous l'Empire conseiller d'État et comte ; banni en 1816, il meurt à Paris en 1831.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
oui
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la réclusion
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

Wikidata rattache la naissance à La Chapelle-Basse-Mer, commune distincte de la Loire-Atlantique ; Sycomore donne Maumusson et Wikipédia le lieu-dit La Basse-Chapelière, dont le nom est celui du fief familial et que l'office paternel à Ancenis rend cohérent. Le rattachement exact du lieu-dit à la paroisse de Maumusson n'a pas été vérifié sur une source cadastrale.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

identite.prenomsJaquesJacques
wikidata.lieu_naissanceLa Chapelle-Basse-MerLa Basse-Chapelière, en Maumusson (Loire-Inférieure)

SourcesSycomore, Assemblée nationale Jacques Defermon · Fiche vérifiée le 18 août 2026