Jacques-Claude Dugué d'Assé

Département

Orne

Naissance

17 mai 1749, à Condeau

Mort

29 novembre 1830, à Condeau

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Jacques-Michel Dugué, avocat en parlement, et avocat lui-même avant 1789 ; d'Assé est un nom de terre et aucune source consultée ne lui attribue de noblesse.

Jacques-Claude Dugué d'Assé naît à Condeau, dans le Perche, en mai 1749, fils d'un avocat en parlement. Avocat lui-même avant la Révolution, il devient administrateur de l'Orne et juge, puis est élu par ce département à la Convention en septembre 1792, sixième sur huit. Il vote avec la droite de l'Assemblée. Au procès de Louis XVI, il le déclare coupable, se prononce pour l'appel au peuple au nom de la souveraineté populaire, réclame comme législateur le bannissement dont l'exécution serait renvoyée après la paix, et accorde le sursis. Décrété d'arrestation pour avoir protesté contre le 31 mai, rappelé en frimaire an III, il passe au Conseil des Anciens et meurt à Condeau en 1830.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.