Jacques-Antoine Creuzé-Latouche

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Département

Vienne

Naissance

18 septembre 1749, à Châtellerault

Mort

23 octobre 1800, à Vaux-sur-Vienne

Ordre en 1789

Tiers état — Élu représentant du tiers état par la sénéchaussée de Châtellerault en mars 1789 ; famille de bourgeoisie de robe, dont il a repris les charges de judicature.

États généraux de 1789

Tiers état — Sénéchaussée de Châtellerault

Jacques-Antoine Creuzé-Latouche naît à Châtellerault en 1749 dans une famille de bourgeoisie de robe. Après son droit à Poitiers, il s'inscrit au barreau de Paris, voyage, puis acquiert dans sa ville une charge de judicature au siège royal. La sénéchaussée l'élit député du tiers aux États généraux, où il travaille surtout aux comités des monnaies et des biens nationaux. Membre du tribunal de cassation en 1791, il est envoyé par la Vienne à la Convention et siège parmi les modérés : il conclut à la culpabilité, veut l'appel au peuple, demande la détention jusqu'à la paix puis le bannissement, et vote le sursis. Économiste, adversaire du maximum, il entre après thermidor au Comité de salut public, siège aux Anciens puis aux Cinq-Cents, et meurt sénateur en 1800.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Détention jusqu'à la paix et le bannissement à perpétuité

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

La charge qu'il achète à Châtellerault est dite lieutenant général de la sénéchaussée par Robert et Cougny, lieutenant général de police au siège royal par Wikipédia ; dans les deux cas elle n'anoblit pas.