Les 749 · Mayenne

François Serveau-Touchevalier

Département
Mayenne
Naissance
24 août 1748, à Évron (Mayenne)
Mort
7 avril 1826, à Évron (Mayenne)
Ordre en 1789
Tiers état — Fils de René Serveau, avocat et bailli juge civil et criminel de la châtellenie d'Assé-le-Bérenger, office de justice seigneuriale sans effet anoblissant ; lui-même administrateur du district d'Évron.

Né à Évron en 1748, fils d'un avocat qui était bailli et juge de la châtellenie d'Assé-le-Bérenger, Serveau-Touchevalier administre son district et devient maire de sa commune en 1790. Élu suppléant de la Mayenne à l'Assemblée législative sans y être appelé, il est choisi le 5 septembre 1792 comme cinquième député du département à la Convention. Au procès du roi il déclare Louis coupable, refuse l'appel au peuple, puis, au troisième appel nominal, se borne à déclarer son avis identique à celui d'Enjubault, qui venait de demander la mort avec sursis jusqu'à une invasion du territoire ; il accorde ensuite le sursis. Son rôle reste effacé. Passé aux Cinq-Cents, exilé comme régicide en 1816, il rentre en 1818 et meurt à Évron en 1826.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

Ses quatre votes

  1. 1er appel nominal · 15 janvier 1793

    Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

    Oui

  2. 2e appel nominal · 15 janvier 1793

    Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

    Non

  3. 3e appel nominal · 16 janvier 1793

    Quelle peine sera infligée à Louis ?

    La mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine

    Classé : La mort, sous condition ou avec sursis

  4. 4e appel nominal · 19 janvier 1793

    Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

    Oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Ce qui reste incertain

  • Le jour du décès diverge : Sycomore et Robert & Cougny donnent le 6 avril 1826, Wikipédia le 7 avril. La valeur importée est conservée.

SourcesSycomore, Assemblée nationaleFrançois Serveau-Touchevalierarchive.orgarchive.org · Fiche vérifiée le 18 août 2026