Dominique-Vincent Ramel-Nogaret
- Département
- Aude
- Naissance
- 3 novembre 1760, à Montolieu
- Mort
- 31 mars 1829, à Bruxelles
- Ordre en 1789
- Tiers état — Fils de Jean-Baptiste Ramel, bourgeois de Montolieu ; avocat du roi au siège présidial de Carcassonne en 1789, charge non anoblissante, et élu la même année député du tiers état de cette sénéchaussée.
- États généraux de 1789
- Tiers état — Carcassonne
Né à Montolieu en 1760 d'une famille de la bourgeoisie audoise, Ramel-Nogaret est en 1789 avocat du roi au siège présidial de Carcassonne. Élu en mars député du tiers état de cette sénéchaussée, il prête le serment du Jeu de paume, travaille dans les comités, puis préside le tribunal de Carcassonne. L'Aude l'envoie à la Convention en septembre 1792. Au procès de Louis XVI il le déclare coupable, se prononce par une opinion motivée pour l'appel au peuple, conclut à la mort et refuse le sursis. Entré au comité de salut public, rapporteur de l'emprunt forcé, il devient ministre des Finances sous le Directoire et conçoit le principe du cadastre. Banni comme régicide en 1816, il meurt à Bruxelles en 1829.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
Oui
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
Oui motivé
Quelle peine sera infligée à Louis ?
La mort
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Non
Ce qui reste incertain
- Wikipédia signale que lui et sa femme seraient morts le même jour, le 30 ou le 31 mars 1829 ; Sycomore et Robert & Cougny donnent le 31 mars, valeur retenue.