Claude-Bonaventure Vigneron

Département

Haute-Saône

Naissance

29 novembre 1750, à Mollans (Haute-Saône)

Mort

10 mai 1832, à Vesoul

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Pierre Vigneron et de Marie-Josèphe Mongey, inscrit au barreau de Vesoul en 1773 : avocat sans charge anoblissante ni état clérical.

Vigneron naît en 1750 à Mollans, en Franche-Comté, et se fait inscrire au barreau de Vesoul en 1773. Officier municipal de cette ville en 1790, puis procureur général syndic du département, il est élu deuxième des sept députés de la Haute-Saône à la Convention en septembre 1792. Il y siège dans la Plaine et met surtout ses connaissances de jurisconsulte au service des comités. Au procès du roi, il le déclare coupable, écarte l'appel au peuple, demande la réclusion pendant la guerre puis le bannissement à la paix, et accorde le sursis. Conseil des Anciens, Corps législatif jusqu'en 1814, Chambre des Cent-Jours : sa longue carrière parlementaire s'achève en 1815. Il se retire à Vesoul, où il meurt en 1832.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Ce qui reste incertain

L'article frwiki le dit favorable à l'appel au peuple. Les Archives parlementaires t. 57 le donnent deux fois au contraire : appel nominal de la Haute-Saône du 15 janvier (Gourdan, non ; Vigneron, non) et récapitulatif alphabétique du même jour. Le relevé de la fiche, qui porte non, est confirmé ; c'est l'article frwiki qui se trompe.