Charles-Nicolas Osselin

Département

Paris

Naissance

22 novembre 1752, à Paris

Mort

26 juin 1794, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Avocat parisien d'origine modeste, à qui la compagnie des notaires refusa son agrément pour une charge dont il avait traité.

Né à Paris en 1752 dans une famille modeste, Osselin se fait recevoir avocat après avoir échoué à obtenir une charge de notaire. Membre de la municipalité parisienne dès juillet 1789, puis du conseil de la Commune du 10 août 1792, il préside le tribunal criminel institué pour juger les défenseurs des Tuileries. Élu en septembre 1792 député de Paris à la Convention, il entre au comité de sûreté générale. Au procès il motive sa réponse sur la culpabilité par une révélation touchant la solde versée aux gardes du corps émigrés, écarte l'appel au peuple, réclame la mort et refuse le sursis. Rapporteur de plusieurs lois contre les émigrés, il est condamné pour en avoir caché une, puis guillotiné le 26 juin 1794.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui motivé

Classé : Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non motivé

Classé : Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.